Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site capaye.com et l'application mobile Capaye sont édités par :

• Fabien Dobat, entrepreneur individuel
• 47 bis rue Pierre Mendès France, 91380 Chilly-Mazarin, France
• Immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 799958053
• Téléphone : +33 6 59 81 77 20
• Adresse électronique : fabien.dobat@gmail.com

2. Directeur de la publication

Fabien Dobat.

3. Hébergement

Le site et l'application web sont hébergés par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Région de déploiement : fra1 (Francfort, Allemagne)

4. Stockage des données

Les personnes qui assurent le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service, au sens de l'article 1-1 de la LCEN, sont :

• Neon (Databricks) — base de données de l'application, région d'hébergement eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
• Stripe Payments Europe Limited — Irlande, pour les données de paiement et les informations d'identité vérifiées des trésoriers.

Le détail de ce qui est transmis à chacun de ces prestataires, ainsi qu'aux autres intervenants du service, figure au point 5 de la politique de confidentialité.

5. Conditions générales et données personnelles

Les règles du service — rôles, paiements, commission — figurent dans les conditions générales d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le service, son code, son nom et son identité visuelle appartiennent à l'éditeur.