Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fabien Dobat, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 799958053, dont le siège est situé 47 bis rue Pierre Mendès France, 91380 Chilly-Mazarin, France. Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer l'un des droits décrits au point 8, écrivez à fabien.dobat@gmail.com.

Capaye ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité, n'utilise aucun traceur publicitaire et ne fait aucun profilage. Aucun outil de mesure d'audience ou d'analytics n'est intégré à l'application mobile ni au site.

2. Quelles données nous collectons

Votre compte

• Votre nom et votre adresse email, que vous fournissez à l'inscription.
• Votre mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique (il n'est jamais stocké en clair et ne peut pas être relu).
• Un identifiant public (« @pseudo ») dérivé de votre nom, et le cas échéant votre photo de profil si vous vous connectez via Apple, Google ou Facebook.
• Votre préférence d'envoi d'emails, et les dates de création et de mise à jour du compte.

Vos sessions

• Un jeton de session, sa date d'expiration, ainsi que l'adresse IP et l'agent utilisateur (navigateur ou application) depuis lesquels la session a été ouverte. Ces deux dernières données servent à détecter les accès anormaux.
• Si vous vous connectez par Apple, Google ou Facebook : les jetons d'accès émis par ce fournisseur et l'identifiant qu'il vous attribue.

Vos cagnottes et vos amendes

• Les cagnottes auxquelles vous appartenez, votre rôle (membre ou administrateur) et la date à laquelle vous les avez rejointes.
• Les amendes qui vous sont infligées : intitulé, montant, note libre éventuelle, statut, qui l'a infligée, qui l'a marquée réglée, et quand.
• Vos paiements : montant, identifiant de la session de paiement Stripe, statut, dates.
• Vos notifications dans l'application : type, contenu (intitulé et montant de l'amende, ou le message écrit par un administrateur), état de lecture.

Notifications push

• Si vous acceptez les notifications sur l'application mobile, un jeton de notification émis par Expo et la plateforme de l'appareil (iOS ou Android). Ce jeton est rattaché à votre compte côté serveur. Ce n'est pas un identifiant publicitaire et il ne permet pas de vous suivre en dehors de Capaye.

Si vous activez les paiements pour une cagnotte (trésorier)

Cette étape ne concerne qu'une seule personne par cagnotte. Pour qu'un compte puisse légalement encaisser de l'argent, notre prestataire de paiement doit vérifier son identité. Nous collectons alors, et transmettons à Stripe :

• vos prénom et nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (ces champs sont conservés dans notre base afin de ne pas vous les redemander) ;
• votre IBAN, transmis à Stripe et jamais enregistré par Capaye : aucune colonne de notre base ne peut le contenir, aucun journal technique ne l'écrit, et aucun message d'erreur ne le répète.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

• Faire fonctionner le service — créer votre compte, vous rattacher à vos cagnottes, tenir le compte des amendes, encaisser les paiements, calculer le solde et déclencher le virement. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie (les conditions générales).
• Vous prévenir — notification dans l'application, notification push et email lorsqu'une amende vous est infligée, lorsqu'un paiement aboutit, ou lorsqu'un administrateur écrit à la cagnotte. Base légale : l'exécution du contrat, avec une option de désinscription des emails non indispensables dans vos paramètres.
• Vérifier l'identité du trésorier — obligation réglementaire de lutte contre le blanchiment qui pèse sur notre prestataire de paiement. Base légale : le respect d'une obligation légale.
• Sécuriser le service — conservation de l'adresse IP et de l'agent utilisateur des sessions, limitation du nombre de tentatives de connexion. Base légale : notre intérêt légitime à protéger les comptes.
• Tenir notre comptabilité — conservation des paiements, des virements et de la commission prélevée. Base légale : le respect d'une obligation légale.

4. Paiements par carte et coordonnées bancaires

Trois points méritent d'être dits sans détour, parce qu'ils déterminent qui détient quoi :

• Capaye ne voit jamais votre carte. Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe. Numéro, date d'expiration et cryptogramme sont saisis chez Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Aucune donnée de carte n'existe dans notre base : nous ne conservons que l'identifiant technique de la transaction, son montant et son statut.
• Capaye ne détient jamais l'argent de la cagnotte. Chaque cagnotte dispose de son propre compte Stripe, ouvert au nom du trésorier. Les paiements des membres y arrivent directement ; notre compte n'est jamais la destination des fonds. Nous ne sommes donc pas un établissement de paiement et ne conservons pas d'argent pour le compte de tiers.
• Le virement part du compte de la cagnotte vers son propre IBAN. Capaye prélève, au moment de ce virement et à ce moment seulement, la commission de service accumulée par les paiements encaissés et non encore prélevée : 4 % du montant de chaque paiement en ligne plus 0,25 € par paiement, la part proportionnelle étant arrondie au centime inférieur en faveur de la cagnotte. Aucun abonnement, aucun frais à la création d'une cagnotte ou à l'émission d'une amende. Le détail figure au point 8 des conditions générales.

Stripe agit pour ces traitements comme prestataire de services de paiement et, pour la vérification d'identité, comme responsable de traitement pour son propre compte. Sa politique de confidentialité s'applique en complément de celle-ci.

5. À qui vos données sont transmises

Nous ne transmettons vos données qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, et uniquement pour les finalités ci-dessus :

• Stripe (paiements, vérification d'identité du trésorier, virements) — reçoit le montant des paiements, l'email du trésorier, son identité, son adresse, son téléphone et son IBAN, ainsi que le nom de la cagnotte.
• Neon (hébergement de la base de données) — héberge l'ensemble des données décrites au point 2.
• Vercel (hébergement du site et de l'API) — traite les requêtes HTTP, dont les adresses IP qui en découlent.
• Expo (service de notifications push) — reçoit le jeton de notification de votre appareil ainsi que le titre et le texte de la notification.
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — reçoit votre adresse email, l'objet et le contenu du message.
• Apple, Google ou Facebook — uniquement si vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire.

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Limited, établie en Irlande, au sein de l'Union européenne. Neon (base de données), Vercel (hébergement de l'application), Expo (notifications push) et Resend (emails) sont des sociétés établies aux États-Unis. Nous avons retenu, pour celles qui stockent vos données, des régions d'hébergement situées dans l'Union européenne ; un accès depuis les États-Unis reste toutefois possible pour l'administration et le support technique de ces services, et ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Concrètement, à la date de mise à jour de cette page, la base de données Neon est hébergée dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne) et l'application est déployée sur Vercel dans la région fra1 (Francfort, Allemagne) : vos données de compte, de cagnotte et d'amende sont donc stockées dans l'Union européenne.

6. Ce que les autres membres voient

• Dans une cagnotte, les autres membres voient votre nom, votre identifiant public, votre photo de profil le cas échéant, et vos amendes (intitulé, montant, statut). C'est le principe même d'une caisse noire d'équipe : tout le monde voit qui doit quoi.
• Votre adresse email n'est jamais montrée aux autres membres.
• Votre page de profil publique (/u/votre-pseudo) est accessible sans être connecté et affiche votre nom, votre identifiant public et votre photo. Les amendes n'y apparaissent que pour une personne connectée qui partage au moins une cagnotte avec vous.
• Les informations d'identité du trésorier ne sont visibles que par le trésorier lui-même.

7. Combien de temps nous les gardons

• Données de compte et notifications : conservées tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte depuis vos paramètres, vos notifications, vos sessions et vos moyens de connexion sont supprimés, et votre fiche est anonymisée (voir ci-dessous et point 8).
• Cagnottes et amendes : conservées par la cagnotte, y compris après la suppression de votre compte. Elles y restent rattachées à « Ancien membre », car elles font partie de l'historique d'une caisse partagée qui ne vous appartient pas seul. Une amende que vous n'avez pas réglée reste due à la cagnotte.
• Sessions : une session expire d'elle-même au bout de sept jours sans utilisation.
• Jeton de notification push : supprimé lorsque vous vous déconnectez depuis l'application mobile, lorsque vous supprimez votre compte, ou à votre demande.
• Paiements, virements et commission : conservés pour la durée légale de conservation des pièces comptables, indépendamment de la suppression du compte, et réduits aux seules données nécessaires à cette obligation. Cette durée est de six ans à compter de la date de l'opération, conformément à l'article L102 B du livre des procédures fiscales, qui fixe le délai pendant lequel l'administration fiscale peut exercer son droit de contrôle. L'éditeur relève du régime de l'article 50-0 du code général des impôts (micro-entreprise) : l'article L123-28 du code de commerce le dispense des obligations comptables des articles L123-12 à L123-23, dont la conservation de dix ans de l'article L123-22. S'il vient à y être soumis, cette durée sera portée à dix ans à compter de la clôture de l'exercice et cette page sera mise à jour.

En toute transparence : vous supprimez votre compte vous-même, depuis vos paramètres — « Supprimer mon compte », dans l'application mobile comme sur le site. Aucune demande par email n'est nécessaire, et il n'y a donc aucun délai de traitement : la suppression est immédiate et définitive, sans période de grâce ni possibilité de restauration.

Ce que cela fait exactement : votre nom est remplacé par « Ancien membre », votre adresse email et votre identifiant public par des valeurs techniques dérivées de votre identifiant interne, votre photo, vos coordonnées et vos informations d'identité sont effacées, et vos sessions, vos moyens de connexion, vos jetons de notification et vos notifications sont supprimés. Il s'agit donc d'une anonymisation sur place : les montants déjà inscrits dans l'historique d'une cagnotte partagée ne peuvent pas être effacés mécaniquement (voir point 8), et les paiements et virements restent conservés au titre de l'obligation comptable décrite ci-dessus.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification — corriger une donnée inexacte. Votre nom et votre identifiant public sont modifiables directement dans vos paramètres.
• Effacement — supprimer votre compte et les données associées, à tout moment et sans nous écrire, depuis vos paramètres (« Supprimer mon compte », sur mobile comme sur le site), sous réserve de ce que nous devons conserver au titre de nos obligations comptables.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable. L'application permet déjà d'exporter vous-même toutes vos amendes au format Excel ou PDF depuis vos paramètres.
• Limitation et opposition — demander le gel d'un traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez à tout moment désactiver les emails non indispensables dans vos paramètres, et retirer l'autorisation des notifications push dans les réglages de votre téléphone.

L'effacement et la portabilité se déclenchent depuis vos paramètres, sans démarche. Pour les autres droits, écrivez à fabien.dobat@gmail.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Un point à connaître : une amende que vous avez reçue, ou un paiement que vous avez effectué, appartient aussi à l'historique comptable d'une cagnotte partagée. Supprimer votre compte n'efface donc pas mécaniquement la trace des montants dans cette cagnotte ; la suppression procède à une anonymisation plutôt qu'à une suppression pure et simple. Deux conséquences, annoncées à l'écran avant que vous confirmiez : une amende que vous n'avez pas réglée reste due à la cagnotte, et une cagnotte dont vous êtes le seul administrateur est confiée à son membre le plus ancien afin qu'elle ne reste pas sans administrateur.

9. Sécurité

• Les mots de passe ne sont conservés que sous forme d'empreinte, et huit caractères au minimum sont exigés.
• Sur mobile, votre jeton de session est stocké dans le coffre sécurisé du système (Keychain sur iOS, Keystore sur Android), pas en clair dans l'application.
• Tous les échanges avec nos serveurs et avec Stripe se font en HTTPS. Les notifications de paiement envoyées par Stripe sont vérifiées par signature cryptographique avant d'être prises en compte.
• Le nombre de tentatives de connexion et d'inscription est limité pour freiner les attaques automatisées.

10. Mineurs

Capaye suppose un paiement par carte bancaire et n'est pas conçu pour des enfants. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures : il faut avoir 18 ans révolus. Nous ne recueillons pas d'autorisation parentale, car les comptes de mineurs ne sont pas prévus. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur en deçà de cet âge, signalez-le à fabien.dobat@gmail.com : nous le supprimerons.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page, et tout changement substantiel vous sera signalé par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.